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FAQ – Autoconsommation Collective

Qu'est ce que l'autoconsommation collective? (ACC): Une opération d'ACC est l'association d'un ou plusieurs producteurs et d'un ou plusieurs consommateurs dans un périmètre géographique restreint (rayon max 2 km hors dérogation). Les producteurs peuvent ainsi fournir de leur électricité aux consommateurs de l'opération. Les consommateurs et les producteurs sont représentés par une Personne Morale Organisatrice vis-à-vis d'Enedis.

A qui est destiné le service API ACC?: L'API ACC permet, entre autres, aux Personnes Morales Organisatrices de consulter les données calculées par Enedis de répartition d'énergie entre les consommateurs et les producteurs de son opération, ainsi que d'ajouter et retirer des participants.

Qu'est-ce que le/la Personne Morale Organisatrice, et quel est son rôle?: La Personne Morale Organisatrice (PMO) est l'entité juridique qui représente les consommateurs et les producteurs d'une opération d'ACC vis à vis d'Enedis. La PMO gère le périmètre de l'opération (qui participe sur quelle période) et communique à Enedis les coefficients de répartition de la production envers les différents consommateurs qu'elle souhaite voir appliquer par Enedis.

Quelles conditions remplir pour souscrire au service ACC?: Tout le monde peut souscrit au service ACC. En revanche, pour créer une application afin d'accéder aux données d'une opération d'ACC, le demandeur doit en être la Personne Morale Organisatrice ou mandataire de cette dernière.

Les pièces justificatives demandées doivent-elles concerner le représentant légal ou l'interlocuteur contractuel?: Les deux

Que puis-je faire avec le service API ACC?: https://datahub-enedis.fr/autoconsommation-collective/catalogue/